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N-3, r. 6.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la chambre des notaires du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. En cas d’échec de l’examen prévu au sous-paragraphe a du paragraphe 2 de l’article 3, le candidat a droit à une reprise.
En cas d’échec à l’examen de reprise, il doit reprendre les journées de formation ainsi que l’examen et acquitter les frais d’administration prescrits par l’Ordre.
En cas d’échec à ce dernier examen, le candidat n’a pas de droit de reprise et est forclos de se réinscrire au programme de formation professionnelle.
Décision 2015-05-29, a. 10.
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